Description

L'accord cadre concerne l'entretien, les réparations, les petits aménagements (non programmables), des voies communales de Vernon et les travaux d'entretien de voirie suite aux travaux d'AEP sur le territoire de Vernon et de Seine Normandie Agglomération. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont les montants maximums pour les deux collectivités et comprennent la totalité des périodes de reconduction