Description

La CRE souhaite approfondir sa connaissance des dispositifs d’autoconsommation (individuelle et collective) mis en œuvre dans plusieurs pays européens, afin d’éclairer les réflexions relatives à leur encadrement réglementaire et tarifaire en France. La durée du marché commence à compter de la notification et se termine à la fin du délai d'exécution de 11 semaines calendaires qui débutent à compter de la réunion de lancement prévue mi-décembre 2025.