Description

La CRE souhaite approfondir sa connaissance des dispositifs d’autoconsommation (individuelle et collective) mis en œuvre dans plusieurs pays européens, afin d’éclairer les réflexions relatives à leur encadrement réglementaire et tarifaire en France.

Informations complémentaires

Le marché comporte une PSE. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai d'exécution. Le délai d'exécution est de 11 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification du marché est prévue début décembre 2025 et la réunion de lancement est prévue mi-décembre 2025. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.