Description

La présente consultation a pour objet de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un tiers, le Mandataire, le soin de faire réaliser les travaux d'extension du Big Band Café en son nom et pour son compte, conformément aux dispositions du code de la commande publique, article L2422-5 et suivants, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat et dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage.