Description

Maintien de la propreté urbaine et entretien hivernal des voiries du Val d'Europe

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 1 850 000 € HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 15 novembre 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 15 novembre 2024. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion conformément aux dispositions de l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire. La visite sera organisée selon les jours et créneaux suivants dans les conditions fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation : -le 4 juillet 2024 créneaux de 8h30à 11h30 et de 14h à 17h -le 11 juillet 2024 créneaux de 8h30à 11h30 et de 14h à 17h