Description

Fourniture et installation d'équipements techniques et scéniques pour la scène de musiques actuelles (File 7) de Val d'Europe Agglomération

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique), par dérogation à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ce marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre composite comportant une première partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Ainsi, il comprend : -Une part à prix global et forfaitaire correspondant l'installation du système de sonorisation. Cette prestation s'exécutera uniquement sur la première année d'exécution du marché ; -Une part à bons de commande pour l'acquisition de matériels d'éclairage, de sonorisation et vidéo, réglés suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 125 000 euros HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire et par rapport aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire : RDV à prendre impérativement auprès du Pôle Animation du Territoire de Val d'Europe Agglomération selon les dispositions du règlement de la consultation. La visite est organisée uniquement sur RDV le 21 mai 2024 à 10h30.