Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix unitaires. Les lots sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande. Les montants de chaque lot sont identiques pour chaque période de reconduction. La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Les montants maximums sont fixés au 4.1.1 du présent RC. Les prestations doivent être exécutées dans toutes les conditions fixées par le présent accord-cadre. - Lots (cf. art 4-1-1 du règlement de la consultation) Ainsi, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximums suivantes : Lot n°1 : 12 000 euro(s) HT Lot n°2 : 15 000 euro(s) HT Lot n°3 : 28 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il sera éventuellement reconductible trois (3) fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Présentation des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) - Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 11 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03