Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix unitaires. Les lots sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande. Les montants de chaque lot sont identiques pour chaque période de reconduction. La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Les montants maximums sont fixés au 4.1.1 du présent RC. Les prestations doivent être exécutées dans toutes les conditions fixées par le présent accord-cadre. - Lots (cf. art 4-1-1 du règlement de la consultation) Ainsi, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximums suivantes : Lot n°1 : 12 000 euro(s) HT Lot n°2 : 15 000 euro(s) HT Lot n°3 : 28 000 euro(s) HT