Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est : -ordinaire pour la prestation dite P2, soit la maintenance préventive forfaitaire -accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans seuil minimum et avec un seuil maximum sur la durée totale du contrat, pour les prestations suivantes : Prestation dite P1, soit la fourniture d'énergie, Prestation dite P2, soit la maintenance curative non forfaitaire, Prestation dite P3, soit la garantie totale comprenant le gros entretien, les réparations, et le remplacement si nécessaire