Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est : -ordinaire pour la prestation dite P2, soit la maintenance préventive forfaitaire -accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans seuil minimum et avec un seuil maximum sur la durée totale du contrat, pour les prestations suivantes : Prestation dite P1, soit la fourniture d'énergie, Prestation dite P2, soit la maintenance curative non forfaitaire, Prestation dite P3, soit la garantie totale comprenant le gros entretien, les réparations, et le remplacement si nécessaire

Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tardavant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteurwww.marchespublics.info ou via le portail : www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans lerèglement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de laconsultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par lacomptabilité publique. Fonds propres. Les sommes seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague. Les crédits seront prélevés au budget général