Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Par convention constitutive du groupement de commandes, constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, entre la ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (CACPL), les deux collectivités lancent un marché portant sur la « Maintenance installation des équipements de la signalisation lumineuse et de régulation du trafic. Ce marché comprend plusieurs lots : Lot1 : Maintenance, rénovation et travaux des équipements de signalisation lumineuse et de régulation du trafic. Lot 2 : Maintenance, travaux de rénovation et de création de signalisation lumineuse non tricolore

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 14/04/2025. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 : Ville de Cannes montant minimum par période 150 000 euros Ht/montant maximum par période 600 000 euros Ht; Cacpl montant minimum par période 10 000 euros Ht/montant maximum par période 350 000 euros Ht; Pour le lot 02 : Ville de cannes montant minimum par période 25 000 euros Ht/montant maximum par période 300 000 euros Ht; Cacpl sans montant minimum /montant maximum par période 150 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an