Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Par convention constitutive du groupement de commandes, constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, entre la ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (CACPL), les deux collectivités lancent un marché portant sur la « Maintenance installation des équipements de la signalisation lumineuse et de régulation du trafic. Ce marché comprend plusieurs lots : Lot1 : Maintenance, rénovation et travaux des équipements de signalisation lumineuse et de régulation du trafic. Lot 2 : Maintenance, travaux de rénovation et de création de signalisation lumineuse non tricolore. <br/>

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Nombre maximum de reconductions : 3