Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant annuel maximum. Il est décomposé en 2 lots : 1- Territoire de la Commune de Saint Julien en Genevois : montant annuel maximum de 190 000 euro(s) HT 2-Territoire de la Communauté de Communes du Genevois : montant annuel maximum de 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. Le marché court à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans

Informations complémentaires

Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme