Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant annuel maximum. Il est décomposé en 2 lots : 1- Territoire de la Commune de Saint Julien en Genevois : montant annuel maximum de 190 000 euro(s) HT 2-Territoire de la Communauté de Communes du Genevois : montant annuel maximum de 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. Le marché court à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans

Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande. Les montants maximums sont les suivants : - Lot 1 : 190 000.00 euro(s) Ht par an ; - Lot 2 : 70 000.00 euro(s) Ht, par an ; Les montants sont indentiques à chaque période de reconduction. Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Coordonnateur du groupement Commune de Saint Julien en Genevois Communauté de Communes du Genevois Service commun de la Commande Publique 38 rue Georges de Mestral - Bâtiment Athéna 74160 Archamps