Description

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE)