Description

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat (2 ans) : 100 000 euro(s) HT Montant HT maximum pour la durée initiale du contrat (2 ans) : 500 000 euro(s) HT Montant HT minimum pour la 3ème éventuelle année année : 35 000 euro(s) HT Montant HT maximum pour la 3ème éventuelle année année : 250 000 euro(s) HT Montant HT minimum pour la 4ème éventuelle année année : 35 000 euro(s) HT Montant HT maximum pour la 4ème éventuelle année année : 250 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE)