Description

Le présent appel d'offres est soumis au dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, en fonction du besoin

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Tous les documents relatifs à la consultations sont versés au Dce