Description

Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec la Commune de Plaisir. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents. Ce marché concerne la gestion globale du patrimoine forestier de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Commune de Plaisir. Les prestations commandées en forfait annuel correspondent à toutes les actions liées à la valorisation, à la sécurisation et à l'entretien du mobilier urbain des boisements. Des interventions ponctuelles pourront être commandées selon les besoins, en cours d'année, pour compléter l'entretien du patrimoine forestier. Les attentes de ces interventions sont décrites dans le CCTP. Les montants de l'accord-cadre sont : Montant minimum annuel HT : 80 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 330 000 euro(s)

Informations complémentaires

La durée du marché courra à compter du 15 janvier 2025 ou de la date de notification si celle ci est postérieure. La date de notification prévisionnelle est le 28 mars 2025. Les candidats qui, au vu des articles L2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas de capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Information Importante: Pour des raisons d'indépendance et d'impartialité dans l'exécution des prestations, la collectivité ne souhaite pas que l'entreprise qui sera désignée attributaire de ce marché, soit également titulaire du prochain marché de diagnostic et inventaire des arbres. Ainsi, conformément à l'article L 2141-10 du Ccp, pour le marché « de diagnostic et inventaire des arbres », la collectivité exclura de la future procédure de passation, au stade candidature, l'entreprise titulaire du marché de maintenance du patrimoine forestier. En cas de difficultés de téléchargement du Dce, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "correspondre avec l'acheteur"