Description

Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec plusieurs communes de SQY. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel HT du lot 1 pour l'ensemble des membres du groupement de : 545 000 euro(s) HT annuel Le montant maximum annuel HT pour le lot 2 pour l'ensemble des membres du groupement de : 350 000 euro(s) HT annuel

Informations complémentaires

Pour le lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes - Montant pour l'ensemble des membres du groupement : Montant minimum annuel : sans montant minimum Montant maximum annuel : 545 000 euro(s) Ht Pour le lot 2 : Accord-cadre à bons de commandes - Montant pour l'ensemble des membres du groupement : Montant minimum annuel : sans montant minimum Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) Ht