Description

Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec plusieurs communes de SQY. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel HT du lot 1 pour l'ensemble des membres du groupement de : 545 000 euro(s) HT annuel Le montant maximum annuel HT pour le lot 2 pour l'ensemble des membres du groupement de : 350 000 euro(s) HT annuel

Informations complémentaires

Pour des raisons d'indépendance et d'impartialité dans l'exécution des prestations, la collectivité ne souhaite pas que les entreprises qui seront désignées attributaires de cet accord-cadre soient également titulaires de l'accord-cadre de « prestations d'ingénierie arboricole et d'inventaire sur le patrimoine arboré de Sqy et des communes adhérentes au groupement ». Ainsi, conformément à l'article L 2141-10 du Ccp, la collectivité exclura de la procédure de passation, au stade candidature, l'entreprise titulaire de l'accord-cadre de « prestations d'ingénierie arboricole et d'inventaire sur le patrimoine arboré de Sqy et des communes adhérentes au groupement ». Les candidats qui, au vu des articles L.2141-1 à L.2141-6 à R2143-10 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce, appeler l'assistance au numéro 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "correspondre avec l'acheteur"