Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 149 000 euro(s) HT - Maximum : 493 000 euro(s) HT L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée du marché est de 4 ans : du 01/07/2024 au 31/06/2028 Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement de commande sont les suivants : oLa CAPFT (coordonnateur) ; oLa Ville de Thionville et son CCAS ; oLa Commune de Basse-Ham ; oLa Commune de Fontoy ; oLa Commune de Tressange ; oLa Commune d'Illange. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Un référent sera désigné dans chaque collectivité. Ce marché comporte des heures d'insertion sociale à réaliser