Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 149 000 euro(s) HT - Maximum : 493 000 euro(s) HT L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée du marché est de 4 ans : du 01/07/2024 au 31/06/2028 Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement de commande sont les suivants : oLa CAPFT (coordonnateur) ; oLa Ville de Thionville et son CCAS ; oLa Commune de Basse-Ham ; oLa Commune de Fontoy ; oLa Commune de Tressange ; oLa Commune d'Illange. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Un référent sera désigné dans chaque collectivité. Ce marché comporte des heures d'insertion sociale à réaliser

Informations complémentaires

« Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. » Tous les documents à fournir dans l'offre et les formats des fichiers figurent dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Ce marché comporte une clause de réexamen