Description

La procédure de passation est : un marché passé en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-4 et R.2161-5 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Les lots 1 à 4 ont été déclaré infructueux par décision en date du 18/03/2025 pour absence d'offre remise. Une nouvelle consultation sera relancée ultérieurement selon la même procédure soit un appel d'offres ouvert.