Description

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations sera être exécutée sur la base du bordereau des prix unitaires par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins de TISSEO. Le marché sera conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 27/09/2024. Le marché est reconductible 2 fois pour des périodes d'un an. La durée maximum du marché est donc de 5 ans. Les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP. Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 30 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour chaque période de reconduction est de 10 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 50 000 euro(s)

Informations complémentaires

Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Les critères d'attribution sont définis avec plus de précision dans le règlement de consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Lenous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociation: Des négociations sont prévues. Les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Toutefois Tisseo se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE et de la DPGF. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique transmis par le candidat. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : TISSEO Voyageurs Gaspard Canchon 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse Cedex 4 gaspard.canchon@tisseo.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours : Référé précontractuel selon les conditions prévues aux articles L551-1 àL551-12 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse. Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr