Description

Consultation scindée en 2 lots. Il s'agit d'un marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01/07/2026 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/07/2026. La partie à bons de commande (hors forfait et hors prix unitaires kilométriques) est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de commandes Lot 1: 1 716 000 euros H.T.; Seuil maximum de commandes hors forfait Lot 2: 4 235 000 euros H.T. Les grands principes financiers (périmètre couvert par DPGF, périmètre couvert par PU kilométrique) sont définis dans l'acte d'engagement. Les modalités de réexamen sont définies dans le CCAP

Informations complémentaires

Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires) conclu pour 6 ans à compter de sa date de notification. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant total maximum estimé sur la durée du marché (6 ans) des 2 lots cumulés. Il s'agit de l'addition des montants maximum estimé des 2 lots. Ces montants comprennent le montant total Dpgf, la maintenance kilométrique basée sur le kilométrage prévisionnel sur la durée du contrat et le seuil maximum de commande hors forfait et hors maintenance kilométrique. Le marché a été attribué à une entreprise ayant présenté une offre variable conformément aux art. L2151-1 et D2151-7-1 du code de la commande publique. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration