Description

Consultation scindée en 2 lots. Il s'agit d'un marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01/07/2026 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/07/2026. La partie à bons de commande (hors forfait et hors prix unitaires kilométriques) est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de commandes Lot 1: 1 716 000 euros H.T.; Seuil maximum de commandes hors forfait Lot 2: 4 235 000 euros H.T. Les grands principes financiers (périmètre couvert par DPGF, périmètre couvert par PU kilométrique) sont définis dans l'acte d'engagement. Les modalités de réexamen sont définies dans le CCAP

Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remises à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 7 084 800 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant forfaitaire (Dpgf) tous lots confondus sur 6 ans. Le kilométrage prévisionnel est disponibles en annexe du Cctp. Une estimation de commandes hors forfait établie dans le Dqe. Les candidats sont informés qu'ils ont la possibilité de remettre une offre variable en cas d'obtention des deux lots. Les modalités d'analyse des offres sont définies dans le règlement de consultation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du Devis quantitatif Estimatif (Dqe) et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Une notice est jointe au Dce pour accompagner les candidats dans le renseignement des tableaux de prix. La valeur technique et les mesures environnementales et sécuritaires seront appréciées au regard du mémoire technique et du cadre de réponse technique. Les sous-pondérations des critères valeur technique et mesures environnementales et sécuritaires sont données dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure. Les annexes du Cctp comprennent des informations dimensionnantes pour répondre à la consultation et ne sont disponible que contre remise d'un accord de confidentialité selon les modalités prévues dans le règlement de consultation