Description

Le présent accord-cadre porte sur la maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage sur le territoire du SIARCE hors des prestations prévues dans le cadre des délégations de service public. Il s'applique au système de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales dont le SIARCE a la compétence. Le SIARCE étant un syndicat à la carte, son périmètre est susceptible d'évoluer. La carte des communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement au 1er mai 2025 est annexée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres. Les pièces de candidature à fournir figurent au Rc, ainsi que les critères de niveaux minimaux de capacité exigés. Les sous-critères d'analyse figurent au règlement de consultation (Rc). Envoi des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://marches-publics.info/ Le pli doit contenir deux dossiers comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un Ar électronique. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Il n'y a pas de visite de site de prévue.