Description

Le présent accord-cadre porte sur la maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage sur le territoire du SIARCE hors des prestations prévues dans le cadre des délégations de service public. Il s'applique au système de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales dont le SIARCE a la compétence. Le SIARCE étant un syndicat à la carte, son périmètre est susceptible d'évoluer. La carte des communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement au 1er mai 2025 est annexée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)