Description

Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Toutefois, une partie des prestations est exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec montant maximum conformément aux dispositions des articles L.2125-1 R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025 et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Les prestations de maintenance programmée seront exécutées tout au long du contrat conformément au planning fourni par le titulaire. Pour la maintenance curative, les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande. Les prestations de maintenance curative sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées des prix du BPU dans les limites suivantes : 100 000 euros HT maximum pour la période initiale, soit 400 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation