Description

Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Toutefois, une partie des prestations est exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec montant maximum conformément aux dispositions des articles L.2125-1 R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025 et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Les prestations de maintenance programmée seront exécutées tout au long du contrat conformément au planning fourni par le titulaire. Pour la maintenance curative, les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande. Les prestations de maintenance curative sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées des prix du BPU dans les limites suivantes : 100 000 euros HT maximum pour la période initiale, soit 400 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires