Description

Relance à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Pour information, les lots 2 et 3 ont été attribués (maintenance préventive et corrective). Il est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31/03/2028. L'accord-cadre avec minimum de 15 000 euro(s) HT et maximum de 135 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement de commande sont les suivants : o La Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (coordonnateur) ; o La Ville de Thionville et son CCAS ; o La Ville de Yutz ; o La Commune de Havange ; o La Commune de Manom ; o La Commune d'Illange; o La Commune de Basse-Ham ; o La Commune de Kuntzig ; o La Commune d'Angevillers ; o La Commune de Tressange ; o La Commune de Lommerange ; o La Commune de Fontoy o La Commune de Rochonvillers. La Communauté assurera l'exécution des prestations pour son compte et le compte de ses communes sauf pour la Ville de Thionville et son CCAS. La Ville de Thionville assurera l'exécution des prestations pour son compte et pour le compte du CCAS de la Ville de Thionville

Informations complémentaires

Conformément à la réglementation en vigueur