Description

Relance à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Pour information, les lots 2 et 3 ont été attribués (maintenance préventive et corrective). Il est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31/03/2028. L'accord-cadre avec minimum de 15 000 euro(s) HT et maximum de 135 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement de commande sont les suivants : o La Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (coordonnateur) ; o La Ville de Thionville et son CCAS ; o La Ville de Yutz ; o La Commune de Havange ; o La Commune de Manom ; o La Commune d'Illange; o La Commune de Basse-Ham ; o La Commune de Kuntzig ; o La Commune d'Angevillers ; o La Commune de Tressange ; o La Commune de Lommerange ; o La Commune de Fontoy o La Commune de Rochonvillers. La Communauté assurera l'exécution des prestations pour son compte et le compte de ses communes sauf pour la Ville de Thionville et son CCAS. La Ville de Thionville assurera l'exécution des prestations pour son compte et pour le compte du CCAS de la Ville de Thionville

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Des heures d'insertion sociales sont prévues. Voir Ccap et acte d'engagement. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique