Description

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Description : les prestations comprennent la maintenance des installations et le remplacement du matériel accidenté ou dégradé. Six carrefours à feux sont concernés. Accord-cadre mono attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel : 7500 euro(s) HT Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2024