Description

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Description : les prestations comprennent la maintenance des installations et le remplacement du matériel accidenté ou dégradé. Six carrefours à feux sont concernés. Accord-cadre mono attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel : 7500 euro(s) HT Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2024

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes, avec un montant minimum de 7500 euro(s) Ht et un maximum de 30000 euro(s) Ht annuels. La valeur du marché correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois 1 an). Le montant du marché attribué correspond à la commande indicative type pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans)