Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à marchés subséquents au sens du code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots. Le lot 2 sera passé sans publicité ni mise en concurrence et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans