Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à marchés subséquents au sens du code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots. Le lot 2 sera passé sans publicité ni mise en concurrence et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation des procédures : les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans la règlement de la consultation. Des échantillons sont demandés dans le cadre de la remise des offres. La valeur estimée en euros HT indiquée ci-dessus correspond à l'engagement maximum pour les 2 lots pour la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : - La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - BP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - Téléphone : 01 42 31 81 81 - Télécopie : 01 47 46 93 40 - N° SIRET : 21920020100016 ; - Le Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - Téléphone : 01 58 07 15 00 - N° SIRET : 26920031700015 La commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes