Description

Dans le cadre de la compétence culture, la Communauté d'Agglomération Provence Verte est gestionnaire de quatre établissements culturels, dont le Musée des Comtes de Provence à Brignoles depuis 2016. Le Musée des Comtes de Provence, aménagé dans l'ancien palais des Comtes de Provence (inscrit Monument historique) dispose d'une collection mixte (archéologie, beaux-arts, ATP, art sacré, histoire naturelle) et porte l'appellation " Musée de France ". Le Projet scientifique et culturel (PSC) du musée a inscrit parmi ses objectifs prioritaires la restauration des collections, à commencer par la collection de peintures. Le présent marché concerne la restauration d'un tableau de Michel Serre "La vierge à la ceinture remettant sa ceinture à SaintAugustin et Sainte Monique", datant du XVIIème siècle ainsi que la réalisation de son cadre sur mesure.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www. caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au vendredi 26 juillet 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. Une réponse sera alors publiée sur le profil d'acheteur (au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres). La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Une visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire à l'adresse Musée des Comtes de Provence - 12 place des Comtes de Provence - 83170 BRIGNOLES. Pour effectuer cette visite, prendre rendez-vous auprès de Madame Céline Montherat, Responsable des collections au 06.47.58.73.89 ou par mail cmontherat@caprovenceverte.fr. A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera délivrée. Le candidat devra joindre cette attestation à son offre. Pour information, l'oeuvre ne sera pas décrochée lors de la visite. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr