Informations complémentaires

Le marché est attribué au groupement : Sophie TOTI LUTET (mandataire) - 27-31 Avenue du Port au Fouarre - 94100-SAINT MAUR DES FOSSES - SIRET : 350 438 453 00028 Florence GOREL-ARTENREEL (co-traitante) - 5 Rue de la coopérative - 67 000 STRASBOURG - SIRET : 478 407 968 00054 Rémi RABU (co-traitant) - 28 Rue de Sedaine - 75011-PARIS - SIRET : 313 640 637 00025 Atelier SCHAEFER (co-traitant) - Château de Géraudot - 10220-GERAUDOT - SIRET : 389 922 618 00050. Le montant attribué est de 44 905 euros HT (DPGF) + 250 euros HT (DQE), soit un total de 45 155 euros HT. Les prestations seront exécutées sur les années 2024 et 2025. Introduction des recours éventuels : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).