Description

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture des BAES toutes zones des ouvrages de la Ligne C (hors viaduc). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 950 000 euro(s) HT. Ce marché est relancé suite à une déclaration sans suite. Chaque opération fera l'objet d'un marché subséquent précisant le périmètre de la prestation, les quantités, les délais d'exécution et la durée du marché subséquent. Ces marchés subséquents prendront la forme d'un accord cadre à bon de commande. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du métro, secteur SUD EST, à l'attributaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. La procédure comprend deux phases : 1 phase candidature et 1 phase offre

Informations complémentaires

Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire au titre de la candidature (voir Rc) : Une déclaration sur l'honneur, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les sous-critères techniques sont les suivants : Environnement et Qualité /38 (Démarche d'éco-conception des produits/12, Certifications et classements des produits/13, Performances et caractéristiques techniques/13) ; L'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations /7 (Description de l'organisation du titulaire/4, Description de l'organisation des livraisons/3). Après analyse des offres et classement en application des critères d'attribution s'il le décide, l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre directement sur la base des offres initiales, sans négociation. La date du 22/01/2026 indiquée pour l'envoi des invitations à soumissionner est une date indicative. La date du 15/07/2026 indiquée pour la notification de l'accord-cadre est une date indicative. 2 Pse facultatives sont indiquées au règlement de la consultation