Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix des prestations font l'objet d'accord-cadre à prix unitaires. L‘accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 86 000 euros HT pour le lot 2. Les montants maximums sont contractuels. - Lot (cf. art 4-1-1 du règlement de la consultation) Le lot n° 2 faisait partie d'une consultation globale repartie en 5 lots ; celui-ci a été déclaré infructueux lors de la commission d'appel d'offres réunie le 12 juin 2026. La consultation est relancée en lot unique, qui fera l'objet d'accord-cadre au sens. Le secteur géographique représentant le lot 2 est précisé dans l'annexe 1

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Protection de l'environnement (cf. art 4-7 du règlement de la consultation) - Vérification des contraintes de livraisons des sites (cf. art 5-3 du règlement de la consultation) - Documents à produire par les candidats (cf. art 6-1 du règlement de la consultation) - Echantillons à produire - livraison de produits conformes aux échantillons (cf. art 6-2 du règlement de la consultation)