Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix des prestations font l'objet d'accord-cadre à prix unitaires. L‘accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 86 000 euros HT pour le lot 2. Les montants maximums sont contractuels. - Lot (cf. art 4-1-1 du règlement de la consultation) Le lot n° 2 faisait partie d'une consultation globale repartie en 5 lots ; celui-ci a été déclaré infructueux lors de la commission d'appel d'offres réunie le 12 juin 2026. La consultation est relancée en lot unique, qui fera l'objet d'accord-cadre au sens. Le secteur géographique représentant le lot 2 est précisé dans l'annexe 1

Informations complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant maximum sur la durée total du marché. - L'accord- cadre est conclu, pour 4 ans maximum, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 86 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande