Description

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de fourniture des luminaires pour le secteur Centre 1 + 2 de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Cet accord-cadre est relancé suite à déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 3 675 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur Centre 1 + 2 et concerne la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations de « Blagnac » à « François Verdier » sauf la station « Matabiau ». Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification au titulaire

Informations complémentaires

Les sous critères techniques sont les suivants : Qualité et environnement /23 (Performance environnementale des luminaires/10, Certification et contrôle de la qualité/10, Qualité de l'éclairement/3) ; L'organisation mise en oeuvre /14 (Description de l'organisation du titulaire/6, Description de l'organisation des livraisons/8) ; La planification proposée /8 (Programme des études/4, Analyse du planning/4). Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 àl2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Du fait de la protection de la confidentialité de certaines informations, certaines annexes du dossier de consultation seront disponibles après signature de l'accord de confidentialité téléchargeable avec le Dce. Les modalités de remise de cette annexe sont indiquées au règlement de consultation. La date du 3/11/2025 indiquée pour la notification de l'accord-cadre est une date indicative