Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre est passé au titre d'un groupement de commande arrêté par délibération à la convention de groupement de commandes entre la Ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly à la passation de divers marchés publics de fournitures et de services