Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Cet accord-cadre est passé au titre d'un groupement de commande arrêté par délibération à la convention de groupement de commandes entre la Ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly à la passation de divers marchés publics de fournitures et de services.<br/>