Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Informations complémentaires

- Pour le lot n°1 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montant minimum mais avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. - Pour le lot n°2 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans