Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Informations complémentaires

Visites sur site uniquement pour le lot n°1 : obligatoire La visite sur sites s'effectuera avec Monsieur Nasser Belouafi. Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir : - Le Mercredi 29 juillet 2026 rendez-vous devant l'Hôtel de ville - 1 Esplanade Bernardin Laugier à 10h00 - Le Lundi 10 août 2026 rendez-vous devant l'Hôtel de ville - 1 Esplanade Bernardin Laugier à 10h00