Description

Procédure adaptée (art L2123-1, R2123-1, R2123-4&5 du Code. Accord-cadre (art.R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures (part prépondérante), minimum 10 000 euro(s) HT et maximum 50 000 euro(s) HT pour chaque période du marché. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code. Cette consultation a pour objet de conclure l'accord-cadre ainsi que le 1er marché subséquent de location, pose, dépose et gestion d'une patinoire synthétique mobile pour Noël 2024. En cas de reconduction de l'accord-cadre, un autre marché subséquent pourra être conclu pour Noël 2025. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale (reconduction comprise)

Informations complémentaires

TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au CCAG-FCS. Chaque marché subséquent est conclu à prix fermes, non actualisables. Budget communal, paiement à 30 jours (règles comptabilité territoriale). Pas d'avance. Acomptes possibles. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur