Description

Procédure adaptée (art L2123-1, R2123-1, R2123-4&5 du Code. Accord-cadre (art.R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures (part prépondérante), minimum 10 000 euro(s) HT et maximum 50 000 euro(s) HT pour chaque période du marché. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code. Cette consultation a pour objet de conclure l'accord-cadre ainsi que le 1er marché subséquent de location, pose, dépose et gestion d'une patinoire synthétique mobile pour Noël 2024. En cas de reconduction de l'accord-cadre, un autre marché subséquent pourra être conclu pour Noël 2025. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale (reconduction comprise)