Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations du présent accord-cadre concernent pour chacun des deux lots : - La fourniture, l'installation et la mise en service de l'équipement, - La formation des agents de la Villes à l'utilisation de l'équipement, - La fourniture des consommables, autres que le papier, nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement de l'équipement, - La maintenance de l'équipement pendant toute la durée de l'accord-cadre, - Le retrait de l'équipement à l'issue de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation