Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations du présent accord-cadre concernent pour chacun des deux lots : - La fourniture, l'installation et la mise en service de l'équipement, - La formation des agents de la Villes à l'utilisation de l'équipement, - La fourniture des consommables, autres que le papier, nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement de l'équipement, - La maintenance de l'équipement pendant toute la durée de l'accord-cadre, - Le retrait de l'équipement à l'issue de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de sa notification. Montant : Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord cadre concernant le lot 1 est de 390 000 euro(s) Ht Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir nos besoins